Conditions générales de vente
FRANCAIS
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MUSIC PLUS, immatriculée sous le numéro BE0756407978, dont le siège social est situé à WOOZ 21, B-4831 BILSTAIN (BE) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.musicplus.be (ci-après le "Client »).
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site internet www.weissenbergeurope.com au moment de la consultation. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de MUSIC PLUS ne saurait être engagée.
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable au moment de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande, selon les options choisies par le Client.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et garanti.
4.3 Retard de paiement
En cas de non-paiement, la commande sera annulée et les marchandises entière propriété de MUSICPLUS
MUSICPLUS s’efforce d’afficher des prix exacts sur son site. Cependant, en cas d’erreur manifeste ou d’affichage incorrect d’un prix (par exemple, en raison d’une faute technique ou d’une erreur de saisie), MUSICPLUS se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client avant l’expédition. Si la commande a déjà été confirmée, MUSICPLUS contactera le Client pour lui proposer soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral, soit la livraison au prix correct. En cas de désaccord, le Client sera remboursé intégralement. Une erreur de prix est considérée comme manifeste si le prix affiché est significativement inférieur au prix réel du produit et qu’un Client raisonnable ne pouvait pas croire en sa véracité.
5.1 Délai de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits et/ou du pays de destination des marchandises. Les frais de douanes et/ou administratifs éventuels sont à charge du Client.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du poids des produits. Les frais seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
6.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
6.2 Retour des produits
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et sans traces d'utilisation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions du Code de la consommation belge et aux directives européennes. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
7.2 Réclamations
Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison des produits doit être adressée à exclusivement à MUSIC PLUS, Wooz 21, B-4831 BILSTAIN/ Belgique ou par mail à : info@musicplus.be
8.1 Collecte de données
Les informations collectées par MUSICPLUS lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale.
8.2 Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 - RGPD). Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant une demande à : info@musicplus.be.
9.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de MUSICPLUS ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible résultant de la commande ou de l’utilisation des produits.
9.2 Force majeure
MUSICPLUS ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grève, épidémie, conditions climatiques extrêmes, etc.) affectant la livraison ou l’exécution du contrat.
Tous les éléments du site www.weissenbergeurope.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MUSICPLUS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de VERVIERS/Belgique.
MUSICPLUS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Si certaines de ces dispositions ne pouvaient – pour quel que motif que ce soit – être exécutées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
1. Objet : Le présent article régit la formule de location avec option d’achat proposée par [Nom du commerce], dont les caractéristiques essentielles sont communiquées au client préalablement à la conclusion du contrat, conformément au Livre VI du Code de droit économique.
2. Durée : Le contrat est conclu pour une durée déterminée et ferme de dix (10) mois.Le contrat ne peut être résilié unilatéralement par le client avant son terme, sauf accord écrit du loueur.En cas de cessation anticipée à l’initiative du client, celui-ci reste tenu au paiement des loyers échus et à échoir jusqu’au terme contractuel, sauf application des dispositions légales impératives contraires.
3. Conditions financières
3.1 Paiement initial
À la signature, le client verse :
-
Une somme correspondant à 20 % de la valeur de vente de l’instrument, à titre de caution ;
-
Trois (3) mois de loyer d’avance.
Le loyer mensuel est fixé à 5 % de la valeur de vente de l’instrument.
Le montant total des loyers sur 10 mois représente 50 % de la valeur de vente.
4. Nature de la caution : La caution :
-
Ne constitue pas un acompte sur le prix de vente ;
-
Ne produit pas d’intérêts ;
-
Est restituée à la fin du contrat en cas de restitution de l’instrument, déduction faite :
-
des frais de réparation excédant l’usure normale,
-
des sommes éventuellement encore dues.
-
Toute retenue fera l’objet d’un décompte détaillé.
5. Propriété et risques : L’instrument demeure la propriété exclusive du loueur pendant toute la durée du contrat et jusqu’au paiement intégral du prix en cas de levée de l’option d’achat.
Le client est responsable de l’instrument dès sa mise à disposition et en assume les risques (perte, vol, détérioration), sauf preuve de force majeure.
Il s’engage à en faire un usage normal et soigneux.
6. Restitution : À l’échéance des dix (10) mois, le client peut restituer l’instrument.
Celui-ci doit être rendu :
-
En bon état d’entretien,
-
Compte tenu de l’usure normale liée à un usage prudent et raisonnable.
Un état contradictoire pourra être établi lors de la restitution.
7. Option d’achat : À l’issue du contrat, le client peut lever l’option d’achat en versant le solde correspondant à 30 % de la valeur de vente initiale.
La propriété est transférée après paiement intégral.
8. Défaut de paiement : En cas de retard de paiement :
-
Un rappel sera adressé au client.
-
À défaut de régularisation dans un délai raisonnable, le loueur pourra :
-
exiger le paiement des sommes échues,
-
suspendre le contrat,
-
ou en demander la résolution conformément aux dispositions du Code civil.
-
Toute indemnité éventuelle sera limitée au préjudice réellement subi, conformément au droit belge.
Artikel 1: Doel
Deze Algemene Verkoopvoorwaarden (AVV) regelen de contractuele relaties tussen MUSIC PLUS, geregistreerd onder nummer BE0756407978, met maatschappelijke zetel te WOOZ 21, B-4831 BILSTAIN (BE), en elke natuurlijke of rechtspersoon die een aankoop wil doen via de website www.musicplus.be (hierna de "Klant").
Door een bestelling te plaatsen op deze site aanvaardt de Klant zonder voorbehoud deze AVV.
Artikel 2: Producten en Diensten
De aangeboden producten en diensten zijn die welke op het moment van raadpleging op de website www.weissenbergeurope.com staan vermeld. Deze producten worden zo nauwkeurig mogelijk beschreven en gepresenteerd. In geval van een fout of weglating in deze presentatie kan MUSIC PLUS niet aansprakelijk worden gesteld.
Artikel 3: Bestellingen
De presentatie van producten in de online winkel is slechts een elektronische catalogus zonder contractuele waarde. Door op de knop "Kopen" te klikken, verbindt de klant zich ertoe de goederen in het winkelmandje te bestellen. Een bestelbevestiging wordt onmiddellijk na het versturen van de bestelling verzonden. De verkoopovereenkomst wordt alleen als gesloten beschouwd na onze afzonderlijke bestelbevestiging. De tekst van het contract wordt opgeslagen. De bestelgegevens en de Algemene Verkoopvoorwaarden worden per e-mail naar de klant gestuurd.
Artikel 4: Prijzen en Betaling
4.1 Prijzen
De prijzen van de producten worden vermeld in euro en zijn inclusief de toepasselijke Belgische btw op het moment van bestelling. De verzendkosten worden toegevoegd aan het totaalbedrag van de bestelling, volgens de door de Klant gekozen opties.
4.2 Betaalwijzen
De betaling kan worden uitgevoerd met bankkaart of een ander op de site aangeboden betaalmiddel. De betaling is veilig en gegarandeerd.
4.3 Vertraging in betaling
Bij niet-betaling wordt de bestelling geannuleerd en blijven de goederen volledig eigendom van MUSIC PLUS.
4.4 Prijsfouten
MUSIC PLUS streeft ernaar correcte prijzen op haar site weer te geven. Bij duidelijke fouten of onjuiste prijsweergave (bijvoorbeeld door een technische fout of invoerfout) behoudt MUSIC PLUS zich het recht voor de betreffende bestelling te annuleren en de Klant vóór verzending te informeren. Indien de bestelling al bevestigd is, zal MUSIC PLUS contact opnemen met de Klant om een annulering met volledige terugbetaling of levering aan de correcte prijs aan te bieden. Bij onenigheid wordt de Klant volledig terugbetaald. Een prijsfout wordt als duidelijk beschouwd als de weergegeven prijs significant lager is dan de werkelijke prijs en een redelijk handelende Klant dit niet voor waar kon aannemen.
Artikel 5: Levering
5.1 Levertermijn
De producten worden geleverd op het door de Klant opgegeven adres binnen 2 tot 10 dagen na bevestiging van de bestelling. Deze termijn kan variëren afhankelijk van de beschikbaarheid van de producten en/of het bestemmingsland. Eventuele douane- en/of administratieve kosten zijn voor rekening van de Klant.
5.2 Verzendkosten
De verzendkosten worden berekend op basis van de geografische zone en het gewicht van de producten. De kosten worden vóór de definitieve bevestiging van de bestelling weergegeven.
Artikel 6: Herroepingsrecht
6.1 Herroepingstermijn
Conform de Europese wetgeving heeft de Klant het recht binnen 14 kalenderdagen na ontvangst van de producten zonder opgave van redenen de herroeping uit te oefenen.
6.2 Retourneren van producten
Om het herroepingsrecht uit te oefenen, moet de Klant de producten in originele staat, in de originele verpakking en zonder gebruikssporen retourneren. De retourkosten zijn voor rekening van de Klant.
Artikel 7: Garanties en Klachten
7.1 Wettelijke garantie
De producten genieten van de wettelijke conformiteitsgarantie, overeenkomstig het Belgische consumentenwetboek en de Europese richtlijnen. Bij defect of non-conformiteit kan de Klant een omruiling of terugbetaling vragen.
7.2 Klachten
Alle klachten met betrekking tot de bestelling of levering van producten moeten uitsluitend worden gericht aan MUSIC PLUS, Wooz 21, B-4831 BILSTAIN / België of per e-mail naar: info@musicplus.be.
Artikel 8: Bescherming van persoonsgegevens
8.1 Gegevensverzameling
De door MUSIC PLUS verzamelde gegevens bij de bestelling zijn noodzakelijk voor de verwerking van de bestelling en het beheer van de commerciële relatie.
8.2 Gegevensverwerking
Persoonsgegevens worden verwerkt in overeenstemming met de Europese wetgeving inzake gegevensbescherming (Verordening (EU) 2016/679 - AVG). De Klant heeft het recht op toegang, rectificatie en verwijdering van zijn gegevens door een verzoek te richten aan: info@musicplus.be.
Artikel 9: Aansprakelijkheid
9.1 Beperking van aansprakelijkheid
De aansprakelijkheid van MUSIC PLUS kan niet worden ingeroepen voor indirecte of onvoorziene schade voortvloeiend uit de bestelling of het gebruik van de producten.
9.2 Overmacht
MUSIC PLUS is niet aansprakelijk bij overmacht (staking, epidemie, extreme weersomstandigheden, enz.) die de levering of uitvoering van het contract beïnvloedt.
Artikel 10: Intellectuele eigendom
Alle elementen van de site www.weissenbergeurope.com, visueel of auditief, zijn beschermd door intellectuele eigendomsrechten en blijven het exclusieve eigendom van MUSIC PLUS. Elke niet-toegestane reproductie of gebruik van deze elementen is strikt verboden.
Artikel 11: Toepasselijk recht en geschillen
Deze AVV worden beheerst door het Belgisch recht. In geval van een geschil verbinden de partijen zich ertoe een minnelijke oplossing te zoeken alvorens de bevoegde rechtbanken aan te spreken. Bij gebrek aan overeenstemming wordt het geschil voorgelegd aan de bevoegde rechtbanken van VERVIERS / België
Artikel 12: Wijzigingen van de AVV
MUSIC PLUS behoudt zich het recht voor haar algemene verkoopvoorwaarden op elk moment te wijzigen. De nieuwe voorwaarden worden op de website gepubliceerd en treden in werking vanaf het moment van publicatie.
Artikel 13:
Indien bepaalde bepalingen om welke reden dan ook niet uitvoerbaar zouden zijn, blijft de geldigheid van de overige bepalingen onverminderd van kracht.
DEUTSCH :
Allgemeine Geschäftsbedingungen
Artikel 1: Gegenstand
Diese Allgemeinen Geschäftsbedingungen (AGB) regeln die vertraglichen Beziehungen zwischen MUSIC PLUS, eingetragen unter der Nummer BE0756407978, mit Sitz in WOOZ 21, B-4831 BILSTAIN (BE), und jeder natürlichen oder juristischen Person, die einen Kauf über die Website www.musicplus.be tätigen möchte (im Folgenden „Kunde“).
Mit der Bestellung auf dieser Website akzeptiert der Kunde diese AGB vorbehaltlos.
Artikel 2: Produkte und Dienstleistungen
Die angebotenen Produkte und Dienstleistungen sind die, die zum Zeitpunkt der Konsultation auf der Website www.weissenbergeurope.com aufgeführt sind. Diese Produkte werden so genau wie möglich beschrieben und dargestellt. Für Fehler oder Auslassungen in dieser Darstellung übernimmt MUSIC PLUS keine Haftung.
Artikel 3: Bestellungen
Die Darstellung der Produkte im Online-Shop stellt lediglich einen unverbindlichen elektronischen Katalog dar. Mit Klick auf den Button „Kaufen“ verpflichtet sich der Kunde, die im Warenkorb enthaltenen Waren zu bestellen. Eine Bestellbestätigung wird unmittelbar nach Absenden der Bestellung versendet. Der Kaufvertrag gilt erst mit unserer gesonderten Bestellbestätigung als abgeschlossen. Der Vertragstext wird gespeichert. Die Bestelldaten sowie die Allgemeinen Geschäftsbedingungen werden dem Kunden per E-Mail zugesandt.
Artikel 4: Preise und Zahlung
4.1 Preise
Die Produktpreise sind in Euro angegeben und enthalten die zum Zeitpunkt der Bestellung gültige belgische Mehrwertsteuer. Die Versandkosten werden entsprechend den vom Kunden gewählten Optionen zum Gesamtbetrag der Bestellung hinzugefügt.
4.2 Zahlungsmethoden
Die Zahlung kann per Kreditkarte oder einem anderen auf der Website angebotenen Zahlungsmittel erfolgen. Die Zahlung ist sicher und garantiert.
4.3 Zahlungsverzug
Bei Nichtzahlung wird die Bestellung storniert und die Waren bleiben Eigentum von MUSIC PLUS.
4.4 Preisfehler
MUSIC PLUS bemüht sich, korrekte Preise auf der Website anzuzeigen. Bei offensichtlichen Fehlern oder falscher Preisangabe (z. B. aufgrund eines technischen Fehlers oder Eingabefehler) behält sich MUSIC PLUS das Recht vor, die betreffende Bestellung zu stornieren und den Kunden vor Versand zu informieren. Wurde die Bestellung bereits bestätigt, wird MUSIC PLUS den Kunden kontaktieren, um entweder eine Stornierung mit vollständiger Rückerstattung oder die Lieferung zum korrekten Preis anzubieten. Bei Uneinigkeit wird der Kunde vollständig erstattet. Ein Preisfehler gilt als offensichtlich, wenn der angezeigte Preis erheblich unter dem tatsächlichen Produktpreis liegt und ein vernünftiger Kunde dies nicht für glaubwürdig halten konnte.
Artikel 5: Lieferung
5.1 Lieferzeit
Die Produkte werden innerhalb von 2 bis 10 Tagen nach Bestätigung der Bestellung an die vom Kunden angegebene Adresse geliefert. Diese Frist kann je nach Verfügbarkeit der Produkte und/oder Zielland variieren. Eventuelle Zoll- und/oder Verwaltungsgebühren gehen zu Lasten des Kunden.
5.2 Versandkosten
Die Versandkosten werden basierend auf der geografischen Zone und dem Gewicht der Produkte berechnet. Die Kosten werden vor der endgültigen Bestellbestätigung angezeigt.
Artikel 6: Widerrufsrecht
6.1 Widerrufsfrist
Gemäß der europäischen Gesetzgebung hat der Kunde das Recht, innerhalb von 14 Kalendertagen nach Erhalt der Produkte ohne Angabe von Gründen vom Vertrag zurückzutreten.
6.2 Rücksendung der Produkte
Um das Widerrufsrecht auszuüben, muss der Kunde die Produkte im Originalzustand, in der Originalverpackung und ohne Gebrauchsspuren zurücksenden. Die Rücksendekosten trägt der Kunde.
Artikel 7: Garantien und Reklamationen
7.1 Gesetzliche Garantie
Die Produkte unterliegen der gesetzlichen Konformitätsgarantie gemäß dem belgischen Verbrauchergesetzbuch und den europäischen Richtlinien. Bei Mängeln oder Nichtkonformität kann der Kunde Umtausch oder Rückerstattung verlangen.
7.2 Reklamationen
Jegliche Reklamationen bezüglich der Bestellung oder Lieferung der Produkte sind ausschließlich an MUSIC PLUS, Wooz 21, B-4831 BILSTAIN / Belgien oder per E-Mail an info@musicplus.be zu richten.
Artikel 8: Schutz personenbezogener Daten
8.1 Datenerhebung
Die bei der Bestellung von MUSIC PLUS erhobenen Informationen sind für die Bearbeitung der Bestellung und die Verwaltung der Geschäftsbeziehung erforderlich.
8.2 Datenverarbeitung
Personenbezogene Daten werden gemäß der europäischen Datenschutzverordnung (Verordnung (EU) 2016/679 – DSGVO) verarbeitet. Der Kunde hat das Recht auf Auskunft, Berichtigung und Löschung seiner Daten durch eine Anfrage an info@musicplus.be.
Artikel 9: Haftung
9.1 Haftungsbeschränkung
Die Haftung von MUSIC PLUS ist für indirekte oder unvorhersehbare Schäden, die aus der Bestellung oder Nutzung der Produkte entstehen, ausgeschlossen.
9.2 Höhere Gewalt
MUSIC PLUS haftet nicht bei höherer Gewalt (Streik, Epidemie, extreme Wetterbedingungen usw.), die die Lieferung oder Vertragserfüllung beeinträchtigt.
Artikel 10: Geistiges Eigentum
Alle Elemente der Website www.weissenbergeurope.com, sei es visuell oder auditiv, sind durch geistige Eigentumsrechte geschützt und bleiben alleiniges Eigentum von MUSIC PLUS. Jede unautorisierte Vervielfältigung oder Nutzung dieser Elemente ist streng verboten.
Artikel 11: Anwendbares Recht und Streitigkeiten
Diese AGB unterliegen belgischem Recht. Im Falle von Streitigkeiten verpflichten sich die Parteien, eine gütliche Lösung anzustreben, bevor die zuständigen Gerichte angerufen werden. Andernfalls wird der Streit vor den zuständigen Gerichten in VERVIERS / Belgien verhandelt.
Artikel 12: Änderungen der AGB
MUSIC PLUS behält sich das Recht vor, seine Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit zu ändern. Die neuen Bedingungen werden auf der Website veröffentlicht und treten mit ihrer Online-Stellung in Kraft.
Artikel 13:
Sollten einzelne Bestimmungen aus welchem Grund auch immer nicht ausführbar sein, bleibt die Gültigkeit der übrigen Bestimmungen unberührt.
ENGLICH :
Terms and Conditions
Article 1: Purpose
These General Terms and Conditions of Sale (GTCS) govern the contractual relationship between MUSIC PLUS, registered under number BE0756407978, with its registered office at WOOZ 21, B-4831 BILSTAIN (BE), and any natural or legal person wishing to make a purchase via the website www.musicplus.be (hereinafter the "Customer").
By placing an order on this site, the Customer unconditionally accepts these GTCS.
Article 2: Products and Services
The products and services offered are those listed on the website www.weissenbergeurope.com at the time of consultation. These products are described and presented as accurately as possible. However, in case of error or omission in this presentation, MUSIC PLUS cannot be held liable.
Article 3: Orders
The presentation of products in the online store constitutes only a non-contractual electronic catalog. By clicking on the "Buy" button, the Customer commits to ordering the goods contained in the shopping cart. An order confirmation is sent immediately after the order is placed. The sales contract will only be considered concluded upon our separate order confirmation. The contract text is saved. The order data and the General Terms and Conditions of Sale are sent to the Customer by email.
Article 4: Prices and Payment
4.1 Prices
Product prices are indicated in euros and include the applicable Belgian VAT at the time of order. Delivery costs are added to the total order amount according to the options chosen by the Customer.
4.2 Payment Methods
Payment can be made by bank card or any other means offered on the site. Payment is secure and guaranteed.
4.3 Late Payment
In case of non-payment, the order will be canceled and the goods remain the full property of MUSIC PLUS.
4.4 Price Errors
MUSIC PLUS strives to display accurate prices on its site. However, in case of obvious error or incorrect price display (e.g., due to a technical fault or input error), MUSIC PLUS reserves the right to cancel the concerned order and inform the Customer before shipment. If the order has already been confirmed, MUSIC PLUS will contact the Customer to offer either cancellation with full refund or delivery at the correct price. In case of disagreement, the Customer will be fully refunded. A price error is considered obvious if the displayed price is significantly lower than the actual product price and a reasonable Customer could not have believed its accuracy.
Article 5: Delivery
5.1 Delivery Time
Products are delivered to the address indicated by the Customer within 2 to 10 days from order confirmation. This time may vary depending on product availability and/or the destination country. Any customs and/or administrative fees are the responsibility of the Customer.
5.2 Delivery Costs
Delivery costs are calculated based on the geographical area and the weight of the products. Costs will be indicated before final confirmation of the order.
Article 6: Right of Withdrawal
6.1 Withdrawal Period
In accordance with European legislation, the Customer has a period of 14 calendar days from receipt of the products to exercise the right of withdrawal without having to justify reasons.
6.2 Return of Products
To exercise the right of withdrawal, the Customer must return the products in their original condition, in their original packaging, and without signs of use. Return costs are borne by the Customer.
Article 7: Guarantees and Claims
7.1 Legal Guarantee
Products benefit from the legal guarantee of conformity, in accordance with the provisions of the Belgian Consumer Code and European directives. In case of defect or non-conformity, the Customer may request an exchange or refund.
7.2 Claims
Any claim regarding the order or delivery of products must be addressed exclusively to MUSIC PLUS, Wooz 21, B-4831 BILSTAIN / Belgium or by email at: info@musicplus.be.
Article 8: Personal Data Protection
8.1 Data Collection
Information collected by MUSIC PLUS during the order is necessary for order processing and commercial relationship management.
8.2 Data Processing
Personal data are processed in accordance with European data protection legislation (Regulation (EU) 2016/679 - GDPR). The Customer has the right to access, rectify, and delete their data by sending a request to: info@musicplus.be.
Article 9: Liability
9.1 Limitation of Liability
MUSIC PLUS’s liability cannot be engaged for any indirect or unforeseeable damage resulting from the order or use of the products.
9.2 Force Majeure
MUSIC PLUS cannot be held responsible in case of force majeure (strike, epidemic, extreme weather conditions, etc.) affecting delivery or contract execution.
Article 10: Intellectual Property
All elements of the website www.weissenbergeurope.com, whether visual or sound, are protected by intellectual property rights and remain the exclusive property of MUSIC PLUS. Any unauthorized reproduction or use of these elements is strictly prohibited.
Article 11: Applicable Law and Disputes
These GTCS are governed by Belgian law. In case of dispute, the parties agree to seek an amicable solution before referring to the competent courts. Failing this, the dispute will be brought before the competent courts of VERVIERS / Belgium.
Article 12: Amendments to the GTCS
MUSIC PLUS reserves the right to modify its General Terms and Conditions of Sale at any time. The new terms will be published on the website and will come into effect as soon as they are posted online.
Article 13:
If any of these provisions cannot be executed for any reason whatsoever, the validity of the other provisions shall not be affected.