Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MUSIC PLUS, immatriculée sous le numéro BE0756407978, dont le siège social est situé à WOOZ 21, B-4831 BILSTAIN (BE) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.musicplus.be (ci-après le "Client »).
En passant commande sur ce site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site internet www.weissenbergeurope.com au moment de la consultation. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de MUSIC PLUS ne saurait être engagée.
Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site internet www.weissenbergeurope.com au moment de la consultation. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de MUSIC PLUS ne saurait être engagée.
Article 3 : Commandes
La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue uniquement un catalogue électronique non contractuel. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client s’engage à commander les marchandises contenues dans le panier d’achats. Une confirmation de commande est effectuée immédiatement après l’envoi de la commande. Le contrat de vente ne sera considéré comme conclu qu'avec notre confirmation de commande séparée. Le texte du contrat est sauvegardé. Les données de commande ainsi que les Conditions générales de vente sont envoyées au client par e-mail.
Article 4 : Prix et Paiement
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable au moment de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande, selon les options choisies par le Client.
4.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable au moment de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande, selon les options choisies par le Client.
4.2 Modes de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et garanti.
4.3 Retard de paiement
En cas de non-paiement, la commande sera annulée et les marchandises entière propriété de MUSICPLUS
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et garanti.
4.3 Retard de paiement
En cas de non-paiement, la commande sera annulée et les marchandises entière propriété de MUSICPLUS
Article 5 : Livraison
5.1 Délai de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits et/ou du pays de destination des marchandises. Les frais de douanes et/ou administratifs éventuels sont à charge du Client.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du poids des produits. Les frais seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
5.1 Délai de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits et/ou du pays de destination des marchandises. Les frais de douanes et/ou administratifs éventuels sont à charge du Client.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la zone géographique et du poids des produits. Les frais seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
6.2 Retour des produits
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et sans traces d'utilisation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
6.2 Retour des produits
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et sans traces d'utilisation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7 : Garanties et Réclamations
7.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions du Code de la consommation belge et aux directives européennes. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
7.2 Réclamations
Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison des produits doit être adressée à exclusivement à MUSIC PLUS, Wooz 21, B-4831 BILSTAIN/ Belgique ou par mail à : info@musicplus.be
7.1 Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions du Code de la consommation belge et aux directives européennes. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
7.2 Réclamations
Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison des produits doit être adressée à exclusivement à MUSIC PLUS, Wooz 21, B-4831 BILSTAIN/ Belgique ou par mail à : info@musicplus.be
Article 8 : Protection des données personnelles
8.1 Collecte de données
Les informations collectées par MUSICPLUS lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale.
8.2 Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 - RGPD). Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant une demande à : info@musicplus.be.
8.1 Collecte de données
Les informations collectées par MUSICPLUS lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale.
8.2 Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 - RGPD). Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant une demande à : info@musicplus.be.
Article 9 : Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de MUSICPLUS ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible résultant de la commande ou de l’utilisation des produits.
9.2 Force majeure
MUSICPLUS ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grève, épidémie, conditions climatiques extrêmes, etc.) affectant la livraison ou l’exécution du contrat.
9.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de MUSICPLUS ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible résultant de la commande ou de l’utilisation des produits.
9.2 Force majeure
MUSICPLUS ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grève, épidémie, conditions climatiques extrêmes, etc.) affectant la livraison ou l’exécution du contrat.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.weissenbergeurope.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MUSICPLUS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Tous les éléments du site www.weissenbergeurope.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MUSICPLUS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de VERVIERS/Belgique.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de VERVIERS/Belgique.
Article 12 : Modifications des CGV
MUSICPLUS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
MUSICPLUS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Article 13 :
Si certaines de ces dispositions ne pouvaient – pour quel que motif que ce soit – être exécutées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Si certaines de ces dispositions ne pouvaient – pour quel que motif que ce soit – être exécutées, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.